Conditions Générales d’utilisation du Site EASIER et Gestion des Données Personnelles

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web « www.go-easier.com » (ci-après le «Site»).

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.

Le Site est mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

En accédant à ce Site, en les visitant et/ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site.

Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

 

Informations légales

Le présent Site est édité par la Société IER, SAS au capital de 4.104.585euros dont le siège social est au 3, rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 622 050 318 R.C.S NANTERRE.

N° de TVA Intracommuncautaire : FR 736 220 50 318.

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Le directeur de publication du Site est Madame Catherine Kokar.

L’hébergement du Site est assuré par la société :

COREYE
Campus du Digital Parc de la Haute Borne 61
avenue de l’Harmonie,
59262 Sainghin-en-Mélantois
54320 MAXEVILLE
Tél : +33 (0)3 28 52 05 20

 

Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans leur intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EASIER figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EASIER, de ses filiales et entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont, sauf mentions contraires, la propriété d’EASIER, de ses filiales ou entités affiliées ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies d’EASIER, de ses filiales ou entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EASIER interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.

La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

EASIER se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EASIER, de ses filiales ou entités affiliées, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales ».

 

Respect de la vie privée

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’EASIER, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

 

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

EASIER et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). EASIER et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, EASIER pourra interrompre le Site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. EASIER n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

EASIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de son Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site, à son utilisation ou à la navigation sur le Site. De même, EASIER ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

EASIER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, EASIER et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère non-contrefaisant, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. EASIER rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées d’EASIER, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

EASIER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, EASIER peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site peut donner accès à d’autres sites Internet d’EASIER ou de sociétés du groupe BOLLORE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites web ne sauraient engager la responsabilité d’EASIER, notamment s’agissant du contenu de ces sites et applications mobiles et en particulier, des offres commerciales qui vous seraient proposées.

EASIER, ses filiales et entités affiliés déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites et/ou applications mobiles vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site, ou des sites web et applications mobiles de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

 

Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par EASIER auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et EASIER ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

 

Gestion des données personnelles

Afin de répondre aux besoins de ses visiteurs et utilisateurs, la société EASIER peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel les concernant, traitées par des moyens informatiques, et ce, pendant leur navigation sur le Site et/ ou lors de leurs appels téléphoniques.

 

Finalités de traitement et cookies

EASIER s’engage à recueillir le consentement des utilisateurs et clients et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités lorsque cela est nécessaire (en savoir plus).

Types de données personnelles collectées par EASIER :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) valide

La collecte des données personnelles des utilisateurs et d’EASIER a pour base légale :

  • L’acceptation des termes et conditions de tout contrat souscrit entre EASIER et un client ou fournisseur ;
  • Le consentement des utilisateurs du Site lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
  • L’intérêt légitime d’EASIER à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services et du Site EASIER ;
  • L’intérêt légitime d’EASIER à réaliser, le cas échéant, des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
  • Le respect par EASIER de ses obligations légales et réglementaires vis-à-vis des autorités.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sur le Site sont utilisées afin de traiter les demandes des utilisateurs du Site (demande d’information, réponse aux questions) et les informer sur les produits et services proposés par EASIER ou encore adapter nos services aux attentes de nos clients et utilisateurs, notamment afin d’améliorer notre qualité de service. A ce titre, les utilisateurs sont informés que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur ou de leur appareil mobile afin de faciliter la navigation sur le Site ou dans le but de constituer des statistiques. Un cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site. Chaque navigateur peut être configuré afin d’accepter ou refuser ces témoins de connexion (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie). Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles.

Les cookies utilisés par EASIER sur le Site sont les suivants :

  • Cookie Facebook (toutes les pages)
  • Cookie Google Analytics  (toutes les pages)
  • Cookie Talentsoft (page recrutement)

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook figurant sur le Site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux utilisés (ordinateur, smartphone, tablette).

Sauf opposition de leur part, EASIER peut adresser aux utilisateurs y ayant consenti des informations commerciales concernant les produits et service EASIER, par courrier ou par courrier électronique.

Avant archivage pour le respect des obligations légale et réglementaires à la charge d’EASIER, notamment pour la durée de la prescription des actions pouvant naître de l’utilisation des produits ou services EASIER, la plupart des données personnelles collectées sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale.

 

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
  • Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit à la portabilité des données que utilisateurs auront fournies, lorsque ces données auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs et clients après leur mort et de choisir à qui EASIER devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné (en savoir plus). A ce titre, dès qu’EASIER a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, EASIER s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments relatifs à la relation commerciale entre EASIER et un client).

Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression sur les données les concernant, pour définir des directives concernant le sort de leurs données après leur mort, notamment pour désigner une personne qui sera chargée d’exécuter ces directives auprès d’EASIER, les utilisateurs et clients d’EASIER peuvent envoyer un message aux coordonnées suivantes :

DonneesPersonnelles@ier.fr 

ou

Société EASIER
Gestion des données personnelles
3, rue Salomon de Rothschild
92150 Suresnes – France

Les utilisateurs et clients doivent indiquer dans leur demande les données personnelles qu’ils souhaiteraient qu’EASIER corrige, mette à jour ou supprime. Toute demande doit impérativement être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport valides). Les demandes de suppression sont toutefois soumises aux obligations que la loi impose à EASIER, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les utilisateurs et abonnés peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

 

Loi Applicable

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui demeurera en vigueur.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs ayant accès au Site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

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